Numéro de version : 1.0 Date : 30/01/2022 – Tous droits réservés -Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service – Eventeus eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique et cela pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée en début de cette page, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le site web et cesser de nous fournir des informations personnelles avant l’entrée en vigueur de la déclaration de confidentialité modifiée. Si vous utilisez toujours le site web après l’entrée en vigueur de la déclaration de confidentialité modifiée, vous serez lié par cette déclaration de confidentialité modifiée et elle sera considérée comme acceptée.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter sur les coordonnées visibles dans l’Article 14.
Article 2 – Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service.
En particulier, si ces données peuvent identifier une personne physique, cela comprend donc des informations personnelles que vous nous transmettez par le biais du formulaire d’inscription comme les noms, prénoms, adresses physiques, adresse e-mail, numéro de téléphone. Mais aussi une fois connecté à votre compte, toutes les données de transaction, la liste de vos achats et ventes, les données de facturation, les discussions personnelles en messagerie privé, e-mail, fax ou voie postale et toutes les données que vous nous fournirez en plus pour une meilleure utilisation du service. Cela inclus aussi les données nécessaires pour vous répondre en cas de contact avec notre service.
A la suite de votre consentement, nous pouvons aussi par le biais de votre navigateur internet se servir des informations vous concernant de géolocalisation pouvant ainsi vous fournir des services basés sur la localisation tels que les résultats de recherche et autres contenus personnalisés.
Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Service.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service https://www.rivierabarcrawltours.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service.
Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service https://www.rivierabarcrawltours.com utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.
Les données personnelles dites « sensibles » que nous sommes amenés à collecter font l’objet de mesures de sécurité supplémentaires : elles sont chiffrées (cryptées) et pseudonymisées.
Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande sur les coordonnées visibles dans l’Article 14.
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par Eventeus ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) selon le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 23 mai 2018 et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Article 3 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société French Riviera Parties SASU, ayant son siège social à l’adresse identifiée dans les mentions légales du site internet.
Article 4 – Finalité des Données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant sur les coordonnées visibles dans l’Article 14 ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Seul French Riviera Parties est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers sans votre consentement préalable, nonobstant les sous-traitants auxquels Eventeus fait appel.
Ni French Riviera Parties ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.
Nos employés et partenaires sont contraints à garder le secret et à respecter les règles de protection des données.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Cela inclut les fournisseurs de biens et services pour Eventeus, qui agissent en notre nom ou selon nos instructions, ces fournisseurs n’auront accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution des fonctions demandées. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données sans votre accord.
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et en particulier à l’article 6, Eventeus ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
Article 7 – Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Nos employés et toutes personnes impliquées dans le traitement des données personnelles sont tenus de respecter les lois sur la protection des données et de les maintenir confidentielles.
Nous utilisons une procédure de transmission en ligne sécurisée, la transmission dite « Secure Socket Layer » (SSL), pour protéger les données personnelles de nos utilisateurs, visible dans la barre d’adresse web sous la forme du protocole “https://” et un petit cadenas à côté garantissant que vos données sont transmises de manière cryptée.
La transmission des données sur Internet peut présenter des failles de sécurité et une protection totale des données contre l’accès par des tierces personnes n’est cependant pas possible (ex: communication par e-mail…).
Article 8 – Durée de conservation des Données
Nous conservons les données pendant toute la durée de votre relation commerciale avec Eventeus et de toute autre manière requise par la loi.
Nous conservons vos données pendant la période où vous aurez un compte membre chez nous et que vous aurez besoin de nos services.
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 24 mois au-delà de cette relation commerciale.
Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques anonymement et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
French Riviera Parties vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Service.
Si cela est nécessaire pour la réalisation d’un contrat ou pour l’utilisation du service comme une réservation d’expérience dans un pays non membre de l’UE, nous transmettons vos données en dehors de l’UE, seulement avec votre consentement préalable, ou pour exécuter un contrat avec vous, de façon à ce que cela ne l’emporte pas sur vos droits et libertés.
French Riviera Parties se réfère aux “Dérogations pour des situations particulières” mentionnées à l’article 49 des RGPD en l’absence de décision d’«adéquation » et d’autres garanties en vertu du RGPD.
French Riviera Parties s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.
Article 10 – Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous contactant sur les coordonnées visibles dans l’Article 14.
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus sur les coordonnées visibles dans l’Article 14.
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
French Riviera Parties sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous considérez que French Riviera Parties ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante :https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Article 12 – Politique relative aux cookies
Lors de votre première utilisation du Service https://www.rivierabarcrawltours.com/, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
a) Informations générales sur les cookies présents sur le site
French Riviera Parties, en tant qu’éditeur du présent Service, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Service et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Ces cookies nous permettent aussi de suivre le flux de trafic de visiteurs, les navigateurs web (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari…) utilisés et améliorer continuellement la qualité du service Eventeus.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque French Riviera Parties a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Service de Eventeus, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation à l’adresse A VENIR.
b) Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première utilisation du Service https://www.rivierabarcrawltours.com/, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Service de Eventeus (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
c) Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par French Riviera Parties.
d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels Eventeus a recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Service, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Si vous suivez ces liens, des informations peuvent être transmises à ces tierces parties. Nous utilisons la solution « à 2 clics », de ce fait, aucune donnée personnelle ne sera transmise si vous visitez notre service, en général.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Service (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Service. Sur le Service https://www.rivierabarcrawltours.com/, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
Notre service utilise un système de suivi web pour la publicité et l’amélioration de votre navigation sur Eventeus, nous permettant ainsi d’adapter le contenu à vos besoin. Ainsi notre service et des entreprises tierces peuvent utiliser ces informations de suivi sur internet (sur des sites webs) pour aider à gérer les programmes de publicité en ligne, améliorer le marketing ainsi que diffuser des publicités pertinentes pour le consommateur pour améliorer son expérience sur notre service.
Pour en savoir plus sur le suivi en ligne, n’hésitez pas à vous rendre sur ce site : http://www.aboutads.info/choices
e) Outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Service. Le cas échéant, French Riviera Parties décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Service. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
f) Paramétrage de votre navigateur internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.
g) Liste des cookies
La liste détaillée des cookies utilisés sur le Service https://www.rivierabarcrawltours.com/ est disponible à l’adresse suivante :
Article 13 – Politique relative aux fournisseurs de processus de paiement
Tous les paiements effectués sont traités par un service de traitement des paiements conforme à la norme PCI/DSS (norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement), actuellement assuré en sous-traitance par la société Stripe avec laquelle nous collaborons.
Toutes les informations collectées par ces fournisseurs tiers pour traiter vos paiements ne sont pas à notre disposition, à moins que vous ne nous ayez fourni ces mêmes informations dans le cadre de votre utilisation des sites web ou de nos produits et services.
Article 14 – Adresse de contact
Pour toute question ou réclamation
E-mail de contact : pro@rivierabarcrawltours.com
Adresse de contact :
French Riviera Parties SASU,
3 avenue Malaussena C/O 2 AI, 06000 Nice
Article 15 – Politique de respect de la protection des données entre organisateurs et participants
Tous les organisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, ont pour obligations de respecter cette politique de confidentialité, notamment tous les organisateurs s’engagent à garder confidentiel les données qui transitent par eux en ce qui concerne les participants de quelque nature que ce soit. En effet, les organisateurs ont accès aux données des participants lors de leur réservations et lors de la facturation personnelle réalisée par le biais de la plateforme. Les organisateurs ne pourront utiliser les données des participants sans une demande claire et expresse de leur consentement, et n’auront aucun droit de revente ou de transmission de ces données.
Tous les participants, qu’ils soient particuliers ou professionnels, ont pour obligations de respecter cette politique de confidentialité, notamment tous les participants s’engagent à garder confidentiel les données qui transitent par eux en ce qui concerne les organisateurs de quelque nature que ce soit. Les participants ne pourront utiliser les données des organisateurs sans une demande claire et expresse de leur consentement, et n’auront aucun droit de revente ou de transmission de ces données.
La plateforme Riviera Bar Crawl Tours exige le respect de la confidentialité et des échanges de données entre organisateurs et participants.
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